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Environnement

  • Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l’article R. 543-228

    JO du 28 octobre 2021 (suite…)

  • Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols

    BO Environnement du 20 octobre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l’article D. 543-212-3 du code de l’environnement

    JO du 27 octobre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 2 octobre 2021 (suite…)

  • Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

    JO du 9 septembre 2021 (suite…)

  • Avis du 24 septembre 2021 relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau

    JO du 24 septembre 2021 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1045 de la Commission du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4

    JOUE L225 du 25 juin 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux

    JO du 18 septembre 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

    JO du 28 septembre 2021 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1063 de la Commission du 28 juin 2021 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 3 et 4

    JOUE L229 du 29 juin 2021 (suite…)

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