Environnement

Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
JO du 8 août 2021 (suite…)
Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement
JO du 20 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 7 juillet 2021 et BO Transition écologique du 23 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
JO du 8 juillet 2018 (suite…)
Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau
JO du 14 août 2021 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts
JO du 11 août 2021 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l’Agence nationale de l’habitat

Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau

Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts

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