Décision du 14 décembre 2021 relative à l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable
BO Environnement du 8 janvier 2022
Ce texte définit l’organisation du conseil général de l’environnement et du développement durable.
Il fixe la liste des collèges, qui sont tous rattachés à cette entité, à savoir :
* Construction ;
* Economie et finances ;
* Mer, fluvial et littoral ;
* Outre-mer ;
* Territoires.
Il précise les missions du vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable ainsi que des coordonnateurs.
Tous les membres du conseil général de l’environnement et du développement durable peuvent participer à un ou plusieurs collèges, sous réserve de leur disponibilité. Le texte précise les modalités de fonctionnement de cette entité.
Il abroge la décision de la vice-présidente du Conseil général de l’environnement et du développement durable du 29 juin 2020 instituant les collèges et commissions spéciales.
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