Environnement

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
JO du 15 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Arrêté du 12 août 2021 portant désignation de l’organisme chargé du traitement des données relatives aux solutions d’effet équivalent, en application de l’article R. 112-7 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 août 2021 (suite…)
Décision du 21 juillet 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 30 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
JO du 9 juillet 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n°401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)
JOUE L243 du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
JO du 15 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1290 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 30 juillet 2021 (suite…)

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Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Arrêté du 12 août 2021 portant désignation de l’organisme chargé du traitement des données relatives aux solutions d’effet équivalent, en application de l’article R. 112-7 du code de la construction et de l’habitation

Décision du 21 juillet 2021 portant agrément d’un organisme certificateur

Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n°401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat»)

Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Décision d’exécution (UE) 2021/1290 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent

Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

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