Arrêté du 4 février 2022 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
JO du 1er mars 2022
Ce texte agrée la société Certigaz SAS (92 800 Puteaux), jusqu’au 31 décembre 2024, pour mettre en œuvre, dans les conditions définies en annexe, les procédures décrites aux articles 8 et 10 de l’arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage pris pour application de la directive 92/42/CEE.
Il abroge l’arrêté du 13 octobre 2016 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.
Les plus lus…
La seconde édition du Cyber Show Paris, salon dédié à la cybersécurité, se déroulera les 29 et 30 janvier…
-
La vidéoprotection algorithmique sera-t-elle définitivement adoptée en France ? Le rapport tant attendu du comité d'évaluation sur l'expérimentation menée…
-
En sous-effectif chronique depuis la crise sanitaire de 2020, la filière de la sécurité cherche à capitaliser sur la bonne…
Début novembre 2024, l’activité Bodet Time - de la société Bodet Time & Sport - lançait Bodet Alert, son…
-
Entreprise française implantée dans plus de 90 pays, International SOS est spécialisée dans la gestion des risques en santé…
-
Les usines et sites industriels évoluent, à travers la modernisation des équipements et des processus. Face à ces avancées, la…
À lire également
