Environnement

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 29 mars 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/489 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat»
JOUE L100 du 28 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance
JO du 20 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 13 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
JO du 3 mars 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/501 de la Commission du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L102 du 30 mars 2022 (suite…)
Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
JO du 22 mars 2022 (suite…)
Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
JO du 26 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
JO du 16 mars 2022 et BO Transition écologique du 17 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l’application en France métropolitaine de l’article 168 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
JO du 18 mars 2022 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2022/489 de la Commission du 25 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat»

Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément d’un organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques constitué par 3 domaines d’activité de la société SCE Aménagement & environnement, travaillant en interdépendance

Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Décret n°2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine

Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets

Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Décret n°2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements résultant de l’application en France métropolitaine de l’article 168 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

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