Environnement

Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises
JOUE Série L du 10 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
JOUE Série L du 6 juin 2024 et plusieurs rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs
JOUE Série L du 26 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat
JO du 22 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019
JOUE Série L du 21 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2025 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et fixant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée
JO du 8 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d’électricité consommées par les aménageurs d’infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
JO du 19 novembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2310 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/781 en supprimant les émissions de CO2 de référence
JOUE Série L du 19 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 17 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
JO du 16 novembre 2025 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises

Règlement délégué (UE) 2025/2188 de la Commission du 19 septembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs

Décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides gérés par l’Agence nationale de l’habitat

Règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant les émissions de CO2 de référence pour la période de communication des rapports de l’année 2019

Arrêté du 29 octobre 2025 portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et fixant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées par la personne agréée

Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à la déclaration dématérialisée des quantités d’électricité consommées par les aménageurs d’infrastructures de recharge ouvertes au public dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

Décision d’exécution (UE) 2025/2310 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/781 en supprimant les émissions de CO2 de référence

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

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