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Environnement

  • Directive délégué (UE) 2023/171 de la Commission du 28 octobre 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz

    JOUE L24 du 26 janvier 2023 (suite…)

  • Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement

    JO du 24 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement

    JO du 28 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d’usages dans la gestion des sites et sols pollués

    JO du 20 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

    JO du 16 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

    JO du 10 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

    JO du 4 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

    JO du 31 décembre 2022 (suite…)

  • Arrêté du 13 octobre 2020 définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

    BO Agriculture n°42 du 15 octobre 2020 – modifié en dernier lieu au BO Agriculture n°52 du 22 décembre 2022 (suite…)

  • Décret n° 2022-1686 du 28 décembre 2022 relatif à l’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte

    JO du 29 décembre 2022 (suite…)

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