Environnement

Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 26 février 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1941 de la Commission du 13 octobre 2022 relatif à l’interdiction d’introduction, de circulation, de détention, de multiplication ou de libération de certains organismes nuisibles conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L268 du 14 octobre 2022 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
Décision du 20 février 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 26 février 2025 (suite…)
Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »
BO Transition écologique du 19 février 2025 (suite…)
Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-110 du 21 février 2025 : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques
BO Agriculture n°9 du 27 février 2025 (suite…)
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 1er février 2025 (suite…)
Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
BO Transition écologique du 19 février 2025 (suite…)
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
JO du 14 février 2025 (suite…)
Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
JO du 1er février 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/258 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules fonctionnant à l’hydrogène et d’autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d’obtenir l’extension d’une réception UE par type
JOUE Série L du 20 février 2025 (suite…)

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Décision du 20 février 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés »

Instruction technique DGAL/SDSPV/2025-110 du 21 février 2025 : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 14 février 2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)

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