Environnement

Arrêté du 17 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
BO Agriculture n° 51 du 18 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 27 octobre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
JOUE L151 du 7 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 18 décembre 2025 fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments
JOUE Série L du 18 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
JO du 27 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines
BO Transition écologique du 30 décembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 17 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant pour l’année 2025 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

Communication de la Commission du 18 décembre 2025 fournissant des orientations sur les dispositions nouvelles ou substantiellement modifiées de la refonte de la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments

Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Note technique du 11 décembre 2025 relative à l’organisation de la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et, notamment, de la surveillance et de l’évaluation de l’état écologique des eaux marines

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