Environnement

Recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 relative à une approche coordonnée à l’échelle de l’Union pour renforcer la résilience des infrastructures critiques
JOUE C20 du 20 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
JO du 13 janvier 2023 (suite…)
Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
JO du 28 janvier 2023 (suite…)
Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
JO du 31 janvier 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE L22 du 24 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 16 septembre 2015 – modifié en dernier lieu au JO du 31 janvier 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L294 du 10 octobre 2014 et rectificatifs publiés aux JOUE L198 du 28 juillet 2015 et L24 du 26 janvier 2023 (suite…)
Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts et l’article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure
JO du 25 janvier 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu aux JOUE L30 du 2 février et L32 du 3 février 2023 (suite…)

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Recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 relative à une approche coordonnée à l’échelle de l’Union pour renforcer la résilience des infrastructures critiques

Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie

Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts et l’article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieure

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

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