Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission

JOUE Série L du 22 novembre 2023

Ce texte établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché ou à la mise en service des sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz.
Il s’applique également aux sèche-linge domestiques à tambour intégrables, aux sèche-linge domestiques à tambours multiples et aux sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique qui peuvent également fonctionner sur batteries.
Toutefois, il ne concerne pas :
– les lave-linge séchants ménagers et essoreuses centrifuges domestiques ;
– les sèche-linge à tambour entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE ;
– les sèche-linge à tambour fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
Il fixe, en annexe II, les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour.
Il fixe, en annexe III, les méthodes selon lesquelles la conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée.
Tirant les conséquences de ces nouvelles exigences, il modifie le règlement 2023/826 du 17 avril 2023 établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.
Il abroge le règlement n° 932/2012 du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour.
Ces dispositions entrent en vigueur le 12 décembre 2023 et s’appliquent à partir du 1er juillet 2025 (à l’exception des mesures relatives au contournement qui s’appliquent dès le 12 décembre 2023).