Environnement

Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes
JO du 7 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
JO du 24 août 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 1er juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l’île de La Réunion, pour une période de 180 jours
JO du 4 août 2023 (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 19 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2023 établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R. 229-102-8 du code de l’environnement
JO du 13 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 18 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
JO du 5 août 2023 (suite…)
Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
BO Environnement du 18 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R.543-99 du Code de l’Environnement
JO du 12 septembre 2008 – modifié en dernier lieu au JO du 13 juillet 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l’île de La Réunion, pour une période de 180 jours

Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R.543-99 du Code de l’Environnement

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