Environnement

Note de service DGAL/SDSPV/2024-128 du 21 février 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°10 du 7 mars 2024 (suite…)
Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
JO du 2 mars 2024 (suite…)
Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers
JO du 17 mars 2024 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2024-186 du 20 mars 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°13 du 28 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JO du 14 mars 2024 (suite…)
Décision n° 465036 du 8 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JO du 14 mars 2024 (suite…)
Décision (UE) 2024/721 de la Commission du 27 février 2024 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision (UE) 2018/229 de la Commission
JOUE Série L du 8 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
JO du 7 mars 2024 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées
BO Santé n°2024/6 du 29 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »
JO du 7 octobre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 23 mars 2024 (suite…)

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Note de service DGAL/SDSPV/2024-128 du 21 février 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers

Note de service DGAL/SDSPV/2024-186 du 20 mars 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Décision n° 465036 du 8 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Arrêté du 29 février 2024 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Instruction n° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées

Arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »

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