Environnement

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres
BO Environnement du 10 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2025
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l’installation, dans les logements, des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, d’une puissance installée inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, ouvrant droit à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée mentionné à l’article 278-0 bis du code général des impôts
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes
BO Environnement du 10 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 6 septembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1733 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
JOUE Série L du 10 septembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1930 de la Commission du 15 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus
JOUE Série L du 25 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 septembre 2025 (suite…)

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Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres

Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2025

Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes

Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées

Règlement (UE) 2025/1733 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale

Règlement délégué (UE) 2025/1930 de la Commission du 15 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus

Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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