Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles

JO du 9 septembre 2025

Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code de l’environnement (nouveaux articles D. 541-240 à R. 541-246) des dispositions relatives au calcul et à la communication du coût environnemental applicable aux produits textiles, dans l’optique de réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Il précise notamment :
– les produits concernés : produits textiles neufs ou issus d’une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, à destination du consommateur et définis par arrêté ;
– les personnes concernées : tout fabricant, importateur ou tout autre metteur sur le marché qui porte volontairement à la connaissance du consommateur le coût environnemental d’une ou plusieurs de ses références de produit textile, et ce quel que soit le support physique ou dématérialisé utilisé pour le communiquer ;
– la méthodologie : le coût environnemental se rapporte à chaque référence de produit textile ; par exception, lorsque plusieurs références de produits textiles sont regroupées au sein d’une seule unité de vente, le coût environnemental est calculé à l’échelle de cette unité de vent ; un arrêté précise les paramètres nécessaires à la détermination du coût environnemental, la méthodologie de calcul, et les différents types de données mobilisées pour effectuer le calcul ;
– les règles entourant la communication de ce coût environnemental.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025.