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Environnement

  • Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

    JO du 11 octobre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2155 de la Commission du 23 octobre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité et à la vérification par le vérificateur indépendant et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/879 de la Commission

    JOUE Série L du 24 octobre 2025 (suite…)

  • Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 9 octobre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

    JO du 3 octobre 2025 (suite…)

  • Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 9 octobre 2025 (suite…)

  • Règlement (UE) 2023/443 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers

    JOUE L66 du 2 mars 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 8 octobre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 27 octobre 2025 portant agrément conjoint des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 31 octobre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission du 27 octobre 2025 portant application du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables aux dispositifs embarqués pour la surveillance et l’enregistrement de la consommation de carburant et d’énergie et du kilométrage de certains véhicules utilitaires lourds, ainsi que pour la détermination et l’enregistrement de la charge utile ou du poids total de ces véhicules

    JOUE Série L du 31 octobre 2025 (suite…)

  • Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 9 octobre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

    JO du 30 octobre 2025 (suite…)

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