Environnement

Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes
JO du 3 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune
BO Agriculture n° 20 du 14 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
JO du 30 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1046 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
JOUE Série L du 7 mai 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 26 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 5 août 2020 – modifié en dernier lieu au JO du 31 mai 2026 (suite…)
Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
JO du 23 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
JO du 31 août 2000 – modifié en dernier lieu au JO du 10 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
JO du 12 mai 2026 (suite…)
Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 24 mai 2026 (suite…)

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Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes

Arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune

Règlement (UE) 2026/1046 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)

Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

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