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Environnement

  • Décision déléguée (UE) 2026/429 de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage

    JOUE Série L du 6 mai 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

    JO du 20 mars 2026 et rectificatif publié au JO du 2 mai 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d’application à titre d’essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

    JO du 31 mai 2026 (suite…)

  • Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport

    JOUE Série L du 12 mai 2026 (suite…)

  • Communication de la Commission du 26 mai 2026 : Orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier

    JOUE Série L du 26 mai 2026 (suite…)

  • Arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d’autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord

    JO du 31 mai 2026 (suite…)

  • Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des solvants

    JO du 3 mai 2026 (suite…)

  • Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

    JO du 22 mai 2026 (suite…)

  • Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation de programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

    JO du 31 mai 2026 (suite…)

  • Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie

    JO du 3 mai 2026 (suite…)

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