Environnement

Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2026
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2620 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul de l’ajustement, dans le cadre de l’allocation à titre gratuit, du nombre de certificats MACF à restituer
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
JO du 27 décembre 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
JOUE Série L du 10 décembre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 15 décembre 2025 (suite…)
Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut
JOUE Série L du 31 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2026

Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission du 17 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des valeurs par défaut

Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

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