Environnement

Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel
BO Environnement du 7 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 5 octobre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 24 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
JOUE Série L du 26 mai 2026 (suite…)
Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
JOUE Série L du 26 septembre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 21 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
JO du 13 mai 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006
JOUE Série L du 2 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
JO du 30 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
JOUE Série L du 27 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
JO du 5 mai 2026 (suite…)

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Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données

Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006

Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d’agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

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