Environnement

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
JO du 30 avril 2026 (suite…)
Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre
BO Transition écologique du 14 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
JO du 16 avril 2026 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2026-188 du 27 mars 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n° 14 du 2 avril 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
JOUE Série L du 9 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°18 du 30 avril 2026 (suite…)
Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
BO Transition écologique du 4 avril 2026 (suite…)
Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
JO du 28 avril 2026 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants
JOUE Série L du 20 avril 2026 (suite…)

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Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre

Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Note de service DGAL/SDSPV/2026-188 du 27 mars 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

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