Environnement

Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 10 avril 2026 (suite…)
Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
JOUE Série L du 20 avril 2026 (suite…)
Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique
JO du 30 janvier 2025 et décision n° 502935 du Conseil d’Etat du 8 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
JO du 29 avril 2026 (suite…)
Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe
BO Transition écologique du 2 avril 2026 (suite…)
Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS
BO Environnement du 29 avril 2026 (suite…)
Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 18 avril 2026 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion
BO santé du 23 avril 2026 (suite…)
Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 24 avril 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 7 avril 2026 (suite…)

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Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE

Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe

Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS

Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil

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