Environnement

Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive n° 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission
JOUE Série L du 24 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 25 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 du 31 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres
JOUE Série L du 3 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects
JOUE Série L du 20 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 25 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 21 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
JO du 28 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
JO du 9 novembre 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries

Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

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