Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 février 2026

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2025/2272 du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque jusqu’au 31 décembre 2040 ;
– le règlement 2025/2316 du 17 novembre 2025 (en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives silicate d’aluminium, difénoconazole, diflufénican, phosphonate de disodium, extrait de l’arbre à thé, flurochloridone, acide indolylbutyrique, maltodextrine, phosphane, huiles végétales/essence de girofle, huiles végétales/huile de menthe verte, phosphonates de potassium et triclopyr) ;
– le règlement 2026/312 du 10 février 2026 (en ce qui concerne le renouvellement de l’approbation de la maltodextrine en tant que substance active à faible risque) ;
– le règlement 2026/321 du 12 février 2026 (en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «hydrazide maléique») ;
– le règlement 2026/351 du 18 février 2026 (en ce qui concerne le renouvellement de l’approbation de la substance active «spinosad») ;
– le règlement 2026/355 du 18 février 2026 (en ce qui concerne le renouvellement de l’approbation de la substance active «pyriméthanil» ;
– le règlement 2026/372 du 20 février 2026 (en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de nombreuses substances actives «1-décanol», «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «6-benzyladénine», «sulfate d’aluminium», «boscalid», «dodine», «esfenvalérate», «eugénol», «fenpyroximate», «fluazifop-P», «fluazinam», «fluométuron», «fluopyrame», «flutolanil», «géraniol», «malathion», «penoxsulam», «pinoxaden», «prohexadione», «proquinazide», «prosulfuron», «pyréthrines», «pyridabène», «pyriméthanile», «sintofen», «spiroxamine», «soufre» et «thymol»).