Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 27 juin 2024

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– le règlement 2024/1696 du 19 juin 2024 en ce qui concerne le retrait de l’approbation de la substance active «acibenzolar-S-méthyle» ;
– le règlement 2024/1718 du 19 juin 2024 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «métalaxyl-M» ;
– le règlement 2024/1749 du 24 juin 2024 en ce qui concerne le renouvellement de l’approbation de la substance active «metconazole» en tant que substance dont on envisage la substitution ;
– le règlement 2024/1768 du 26 juin 2024 concernant l’approbation de la substance de base « granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) ».