Règlement d’exécution (UE) 2025/842 de la Commission du 6 mai 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 7 mai 2025

Ce texte rectifie la version française du règlement d’exécution 2018/2066 du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE.
En effet, cette version du règlement contient une erreur concernant la définition du dernier plan de vol. Cette erreur modifie le fond de la disposition.
En conséquence, ce texte rectifie la définition du « dernier plan de vol » au sein du règlement 2018/2066 du 19 décembre 2018 en le désignant comme étant « le dernier plan de vol disponible et reconnu par le service de navigation aérienne compétent pour un vol donné, avant qu’il n’ait lieu. Le dernier plan de vol peut être soit le modèle tactique réglementé de circulation aérienne (Regulated Tactical Flight Model, ou RTFM) d’Eurocontrol, soit le modèle tactique classé de circulation aérienne (Filed Tactical Flight Model, ou FTFM) d’Eurocontrol ou un modèle équivalent sur le plan de la précision des données ».