Règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission du 10 décembre 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 en ce qui concerne le registre MACF
JOUE Série L du 22 décembre 2025
Ce texte modifie le règlement 2024/3210 du 18 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement 2023/956 en ce qui concerne le registre MACF (relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).
Il s’agit de mettre en cohérence ses dispositions avec celles introduites au sein du règlement 2023/956 par le dernier règlement modificatif 2025/2083 du 8 octobre 2025, en prenant en compte :
– la possibilité pour un déclarant MACF autorisé de déléguer la présentation des déclarations MACF à une personne agissant pour le compte et au nom dudit déclarant ;
– l’introduction de règles relatives à l’enregistrement des vérificateurs ;
– la création d’un seuil unique fondé sur la masse et de règles relatives à la surveillance de ce seuil ;
– la mise à jour de références règlementaires et la correction d’erreurs rédactionnelles.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 décembre 2025, toutefois certaines s’appliquent à compter du 1er janvier 2026.
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