Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies
JOUE Série L du 28 juillet 2025
Ce texte modifie le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net ».
Les modifications apportées concernent l’annexe du règlement qui liste de manière non exhaustive les composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies « zéro net ».
À des fins explicatives, une colonne supplémentaire « Produits finis » (visant notamment les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les batteries) est ajoutée à cette annexe.
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