Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies
JOUE Série L du 28 juillet 2025
Ce texte modifie le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net ».
Les modifications apportées concernent l’annexe du règlement qui liste de manière non exhaustive les composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies « zéro net ».
À des fins explicatives, une colonne supplémentaire « Produits finis » (visant notamment les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les batteries) est ajoutée à cette annexe.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
