Note de service DGAL/SDSPV/2024-449 du 19 juillet 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°31 du 1er août 2024
Ce texte définit les modalités d’application de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d’un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques.
Il fixe également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.
Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2024-352 du 24 juin 2024 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Les plus lus…
Comme toute technologie, l’introduction d’outils basés sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise n’est pas sans risques. Dans le cadre de l’IA…
-
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
-
Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études…
-
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
-
L'usine Hydrapro à Lédenon (Gard) a été touché par un incendie le dimanche 10 août 2025. Il s'agit d'un…
-
Face à la hausse du nombre de cyberattaques menées par des criminels pour des raisons politiques ou financières, le…
À lire également
