​Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024

BO Travail n°2024/6 du 28 juin 2024

Ce texte rappelle les actions incombant aux agents du système de l’inspection du travail pendant la période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) en France métropolitaine et indique les outils mis à disposition des administrations et des entreprises afin de prévenir les risques pour les travailleurs liés à une vague de chaleur. Il complète l’instruction interministérielle n° DGS/CCS/UDP/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/ DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2024/70 du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.
Il apporte des précisions portant notamment sur :
– les actions concrètes à engager (diffusion de messages de prévention, prise en compte du risque de fortes chaleurs dans l’évaluation des risques, adaptation du travail en prévision des vagues de fortes chaleur, mobilisation des services de prévention et de santé au travail, mise en place de contrôles d’entreprises dans le bâtiment et les travaux publics, rappel des dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail) ;
– le suivi des accidents graves et mortels avec la mise en place d’un nouveau processus de remontée des informations (saisie dans SUiT complété par un report par les DREETS dans la fiche de remontée hebdomadaire puis intégration en fin d’été dans le bilan de surveillance estivale de Santé publique France) ;
– les consignes à destination des employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge (réévaluation quotidienne des risques, mesures d’aménagement de l’organisation du travail en accordant une attention particulière aux personnes plus vulnérables, arrêt des travaux le cas échéant) ;
– le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés en cas de vigilance rouge (coordination par le préfet, information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés, point de situation hebdomadaire destiné à la DGT).
Il rappelle également l’interdiction d’emploi de jeunes travailleurs aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé.