Instruction interministérielle du 12 juillet 2024 relative au plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
BO Environnement du 8 août 2024
Pour faire suite à l’adoption du plan d’action pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau, annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, ce texte précise les éléments relatifs à l’actualisation du plan eau DOM qui en découlent.
Il vise également à actualiser les priorités d’action en outre-mer pour une gestion durable et équilibrée de l’eau par l’ensemble des secteurs.
Enfin, il complète le dispositif en y intégrant les enjeux en termes d’assainissement.
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