Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
JOUE Série L du 21 février 2025
Afin de tenir compte de la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne, ce texte remplace l’annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.
Cette annexe fixe la liste de l’ensemble des produits liés à la défense.
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mai 2025, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ces exigences.
Ils les appliquent à partir du 5 juin 2025.
Les plus lus…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
-
Un arrêté en date du 15 avril 2025, relatif à la sécurité de l’exploitation des systèmes de transport routier…
-
Experte en risques psychosociaux et conditions de travail, Nina Tarhouny s’est penchée sur l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) en…
Les sciences du danger sont également appelées "cindyniques". Elles cherchent à identifier toutes les sources de risque pour mettre…
-
SHOWA, leader mondial de la protection des mains et des bras, exposera à Preventica Paris du 10 au 12…
-
International SOS, spécialiste mondial des services de gestion des risques de santé et de sécurité, a publié un nouveau rapport…
À lire également
