Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

JOCE n° L 162 du 3 juillet 2000, p. 1-78 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 8 mai 2024

Tous les matériels utilisés en plein air doivent satisfaire aux exigences de cette directive, des valeurs limites étant fixées pour certains matériels. L’évaluation de leur conformité est effectuée selon l’une des 3 procédures fixées. Le marquage CE est accompagné de l’indication du niveau de puissance acoustique garanti. Les neuf directives concernant divers engins de construction et tondeuses à gazon sont abrogées le 3 janvier 2002.
Ce texte a été modifié par :
– la directive 2005/88 du 14 décembre 2005 ;
– le règlement 2019/2009 du 11 mars 2009 ;
– le règlement 2019/1243 du 20 juin 2019 ;
– le règlement 2024/1208 du 14 novembre 2023 (mise à jour de l’annexe III en ce qui concerne les méthodes de mesure du bruit aérien émis par les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments) et son rectificatif publié au JOUE Série L du 8 mai 2024 (mise à jour d’une formule de calcul).
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L165 du 17 juin 2006.