Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique
JO du 25 janvier 2026
Ce texte complète les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l’effet de serre en y ajoutant des prescriptions spécifiques à l’adaptation au changement climatique (article R. 229-1 et suivants modifiés).
A ce titre, il renvoie à un arrêté le soin de définir la trajectoire de réchauffement de référence de la France pour l’adaptation au changement climatique, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles.
Il précise que cette trajectoire est définie et le cas échéant mise à jour à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement par rapport à l’ère préindustrielle. Elle indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, sur la base de données fournies par Météo-France.
Enfin, il impose que les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à cette trajectoire soient mises à disposition du public, dans des conditions fixées par arrêté.
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