Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels
JO du 21 janvier 2026
Ce texte adopte diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels.
En particulier, il crée une majoration de durée d’assurance au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à partir de dix ans d’engagement.
Il abandonne la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels.
Il modifie en conséquence de nombreux décrets et dispositions contenues notamment dans le code de pensions civiles et militaires de retraite.
Il s’applique aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026 à l’exception des dispositions relatives à la prime de feu dont l’entrée en vigueur est fixée au 22 janvier 2026.
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