Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique
JO du 27 décembre 2025
Ce texte modifie diverses dispositions du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers (articles R. 122-17 à R. 562-10-2).
Il simplifie les procédures d’adoption de ces plans, en accordant davantage de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations.
Il supprime l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas.
Il adapte les modalités de publication de l’arrêté de prescription des plans de prévention des risques naturels.
Enfin, il modifie le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l’établissement public Météo-France. Il introduit au sein de ses missions la mise en œuvre le dispositif de vigilance météorologique, information de référence élaborée et rendue publique en cas de phénomènes météorologiques dangereux.
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