Décret n° 2024-819 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JO du 16 juillet 2024
Ce texte modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Il élève les taux d’écrêtement associés à l’aide « MaPrimeRénov’parcours accompagné » bénéficiant aux ménages aux ressources intermédiaires et supérieures pour financer des travaux de rénovation énergétique.
En effet, pour l’ensemble de travaux éligibles à la prime de transition énergétique, il réduit le pourcentage de la dépense éligible du projet laissé à la charge du bénéficiaire.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
En ce moment
Le modèle traditionnel d'organisation de l'évacuation, reposant sur des guides et des serre-files désignés et connus de tous, a fait…
En cette journée mondiale du 28 avril dédiée à la sécurité et à la santé au travail, l'Agence européenne…
-
Créée près de Munich en 1995, l’entreprise allemande SimonsVoss, spécialisée dans les solutions de contrôle d’accès numériques autonomes et…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
L'arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de…
-
Lors du salon Préventica Grand Ouest 2026, SHOWA présentera ses dernières avancées en matière de conception, de matériaux et…
À lire également
