Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JO du 23 juin 2024
Ce texte applique, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux missions des services d’incendie et de secours issues de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Ce faisant, il précise que la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Dans le cadre de ses compétences, elle participe ainsi :
– à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
– à la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;
– à la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement ;
– aux secours et aux soins d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation dans certaines circonstances.
Il modifie en conséquence les articles R. 1321-19 et suivants du code de la défense.
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