Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers
JO du 17 mars 2024
Ce texte précise le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale de certains travaux de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques.
Ainsi, pour l’ouverture de travaux de recherches et d’exploitation des gîtes géothermiques, le dossier de demande d’autorisation environnementale inclut, le cas échéant, la liste et la localisation des forages exploités sous le régime de la géothermie de minime importance destinés à un nouvel usage au titre de ces travaux.
Le texte modifie en conséquence l’article D. 181-15-3 bis du code de l’environnement.
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