Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Environnement du 8 août 2025
En application de l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement et de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs, l’organisme de formation Etienne LACROIX (09270) est agréé pour délivrer des certificats de formation à la manipulation la manipulation d’articles pyrotechniques cartouches anti-péril aviaire de la catégorie P2 pour les classes d’activités 1, 2 et 6.
L’agrément est délivré pour une période de cinq ans courant jusqu’au 6 août 2030.
Les plus lus…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
À lire également




