Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 14 juillet 2024
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation pour une durée de deux ans à la société Bureau d’Etudes Fabrice GILLES (24 200 Sarlat-la-Canéda) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation des risques sismiques.
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