Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 1er janvier 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BE ENERGETHIK (87100 Limoges) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).
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