Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 3 janvier 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société EDB ACOUSTIC (51 100 Reims) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).
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