Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)
JO du 1er février 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois années, à la société OSIRIS CONSULT (06 800 Cagnes-sur-Mer), pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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