Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 1er février 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois années, à la société ACOUSTICONTROL (75 017 Paris), pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation acoustique.
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