Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »

JO du 4 février 2026

Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL » prévues respectivement par :
– l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (article 4) ;
– l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » (article 1er) ;
– l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL (article 1er) ;
– l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10 (article 1er).
Il abroge les décisions du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid et du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole B30.