Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 21 novembre 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société ACTEMISS (69 006 Lyon), pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale.
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