Décision du 13 février 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 16 février 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois années, à la société ENEXCO (34 070 Montpellier) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale.
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