Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025
En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque.
Ce texte a été modifié par :
– la décision du 21 juin 2022 :
– la décision du 5 septembre 2025 (mise à jour des laboratoires désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et sur ceux concourant à l’utilisation des gaz combustibles).
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
