Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025
En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque.
Ce texte a été modifié par :
– la décision du 21 juin 2022 :
– la décision du 5 septembre 2025 (mise à jour des laboratoires désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et sur ceux concourant à l’utilisation des gaz combustibles).
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