Décision d’exécution (UE) 2026/121 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2325 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE Série L du 20 janvier 2026
La réglementation européenne oblige les navires à conserver à bord un inventaire des matières dangereuses présentes.
Le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses est défini dans la décision d’exécution 2016/2325 du 19 décembre 2016.
Il a été conçu conformément à l’appendice 3 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, ce texte actualise le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses pour qu’il puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative.
Ce faisant, ce texte remplace ce certificat figurant en annexe de la décision 2016/2325 du 19 décembre 2016.
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