Décision d’exécution (UE) 2026/116 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE Série L du 20 janvier 2026
Le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage est défini dans la décision 2016/2321 du 19 décembre 2016. Il a été conçu conformément à l’appendice 4 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
A la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, ce texte met à jour le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage pour qu’il puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative.
Il modifie en conséquence ce document figurant en annexe de la décision 2016/2321 du 19 décembre 2016.
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