Décision d’exécution (UE) 2025/439 de la Commission du 28 février 2025 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 3 mars 2025

Ce texte est pris en application de l’article 8ter de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.
Cet article impose à la Commission européenne d’établir une liste de vigilance composée de substances susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique, pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’actualiser les priorités, les analyses et études et les programmes de surveillance exigés au titre de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000).
Le texte publie en annexe la liste de vigilance mise à jour qui précise, pour chaque substance, la matrice de surveillance applicable et les éventuelles méthodes d’analyse n’entraînant pas de coûts excessifs.
Il abroge la décision 2022/1307 du 22 juillet 2022.