Décision d’exécution (UE) 2025/2310 de la Commission du 17 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/781 en supprimant les émissions de CO2 de référence
JOUE Série L du 19 novembre 2025
Ce texte modifie la décision 2021/781 du 10 mai 2021 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement 2019/1242 pour la période de communication des rapports de 2019.
Il supprime les dispositions relatives aux émissions de CO2 de référence pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, et renvoie à un acte de portée générale de l’Union le soin de les réadopter.
Ceci permettra de rendre ces valeurs juridiquement contraignantes pour les neuf constructeurs, dont la liste est fixée en annexe du texte, qui n’étaient pas destinataires de la décision 2021/781, étant donné qu’ils ne sont entrés sur le marché de l’Union qu’après la période de communication des rapports de l’année 2019.
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