Décision d’exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables

JOUE Série L du 12 septembre 2025

Conformément à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014, les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de cette directive.
Dans ce cadre, ce texte modifie la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE.
L’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/34/UE.
Dans ce cadre, il inscrit de nouvelles références de normes au sein de cette annexe.
Il supprime également les références de certaines normes qui ont été révisées.
Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des nouvelles normes publiées, il diffère le retrait des références des normes harmonisées EN 1953:2013, EN 12621:2006+A1:2010, EN 14373:2021 et EN 50176:2009 au 12 mars 2027.
Ces normes concernent les équipements d’application pour produits de revêtement, les installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, les systèmes de suppression d’explosion et les systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables.
Ces dispositions entrent en vigueur le 12 septembre 2025.